Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10/05/2025
1. Introduction
Bienvenue sur MeetScribe. Cette application est fournie par un développeur individuel basé en France. En utilisant notre application, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
2. Définitions
"Application" désigne MeetScribe
"Service" désigne les fonctionnalités de transcription et d'analyse d'audio
"Utilisateur" désigne toute personne utilisant l'Application
3. Accès au Service
L'Application propose un modèle d'accès payant par abonnement ou à l'achat :
• Abonnement premium (mensuel) : accès à l'application avec un quota de 30 heures de transcription par mois
• Achat sans abonnement : possibilité d'acheter 1 heure ou 5 heures de transcription sans engagement
4. Propriété Intellectuelle
Les contenus générés via l'Application sont la propriété exclusive de l'Utilisateur qui les a générés. L'Utilisateur est libre de les utiliser à des fins personnelles ou commerciales.
5. Abonnements et Paiements
• L'abonnement premium est mensuel
• Le renouvellement est automatique
• L'annulation peut être effectuée à tout moment via les paramètres de votre compte App Store/Play Store
• Aucun remboursement n'est possible pour les périodes entamées
6. Restrictions d'Utilisation
• Âge minimum requis : 13 ans
• Interdiction d'utiliser le Service pour générer du contenu illégal, frauduleux ou préjudiciable
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :
• Violation des présentes conditions
• Usage frauduleux ou abusif
• Non-paiement des frais d'abonnement
8. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
• Vos données personnelles sont traitées de manière limitée comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité
• Les fichiers audio sont automatiquement supprimés après 90 jours
• Les transcriptions et analyses sont automatiquement supprimées après 365 jours
• Vous pouvez exercer vos droits (accès, suppression, portabilité) en suivant la procédure décrite dans notre page de suppression des données
9. Limitation de Responsabilité
MeetScribe :
• Ne garantit pas la disponibilité continue du service
• N'est pas responsable de l'utilisation faite des contenus générés par les utilisateurs
• Se réserve le droit d'effectuer des maintenances ou mises à jour pouvant interrompre temporairement le service
• Ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
10. Modification des Conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment :
• Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email
• La date de dernière mise à jour sera actualisée en haut de cette page
• L'utilisation continue de l'application après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions
• En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service et peut demander la suppression de son compte
Contact : meetscribe@codecrafter.fr